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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08420 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08420

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 22/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08420 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJF N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C. PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent L

    Lire la décision → Vérifier la source 698510e2cdc6046d471b2306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08420

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/08420

    N° RG 22/08420 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSS 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG 22/08420 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. GCMT C/ S.A.R.L. ERICK AUGIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60bb5f33015ad01cd89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1