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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08426

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 22/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 22/08426 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWI N° Minute : AFFAIRE [I] [W], [Z] [U] épouse [P], [X] [U], [C] [U], [E] [U] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1a1cdc6046d472c0e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08426

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 22/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 Chambre 01 N° RG 22/08426 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVU4 DEMANDEURS : M. [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a3806a642c49b871b46a

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