Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08426
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 22/08426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 22/08426 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWI N° Minute : AFFAIRE [I] [W], [Z] [U] épouse [P], [X] [U], [C] [U], [E] [U] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD CPA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08426
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 22/08426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 Chambre 01 N° RG 22/08426 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVU4 DEMANDEURS : M. [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S], demeurant [Adresse 1] représentée pa
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