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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08443

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 22/08443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHHB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : Mme [O] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9- 22/1963) le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039cb8daa57c7f669260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08443

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 22/08443

    N° RG 22/08443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDQ7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70B N° RG 22/08443 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDQ7 Minute n°2024/ DU 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] [R] [O] veuve [T] C/ [D] [E] S.A. MMA IARD [S] [E] S.A.S. CAMIF HABITAT [C] [E] [M] [E] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba998d59e460cd1e3ef94b

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