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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08443
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 22/08443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHHB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : Mme [O] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9- 22/1963) le:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08443
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 22/08443
N° RG 22/08443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDQ7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70B N° RG 22/08443 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDQ7 Minute n°2024/ DU 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] [R] [O] veuve [T] C/ [D] [E] S.A. MMA IARD [S] [E] S.A.S. CAMIF HABITAT [C] [E] [M] [E] Grosse délivré
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