Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08452
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/08452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08452 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG4P Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [K] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la SA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08452
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 22/08452
N° RG 22/08452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEKC INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEKC N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [H] [V] C/ [B] [X], [U] [I] [X] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Clair
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