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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/08509

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/08509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08509 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMFI N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08509

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/08509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08509 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWMD N° de MINUTE : 24/00004 Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CELLUPICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E147

    Lire la décision → Vérifier la source 659d97a0aa704a07f49030c7

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