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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/08679

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/08679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/08679 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ5X N° MINUTE : 26/00011 AFFAIRE [G] [J] épouse [W] [T] C/ [M] [W] [T] DEMANDEUR Madame [G] [J] épouse [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc5f1cdc6046d475ea596

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