Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08756
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 22/08756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/438 du 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/08756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JHW AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08756
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/08756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 22/08756 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5JU N° Minute : AFFAIRE Société CHUBB European Group SE, S.A.R.L. ENERGIE PLUS, S.A. SEFAL PROPERTY C/ Société POMMIER, S.A. ENEDIS
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