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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08778 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/08778

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 22/08778

    DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 22/08778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGL / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [X] [V] épouse [U] C / [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 69841af4cdc6046d47f62383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08778

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Edgard VINCENSINI, Me [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08778 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLGE N° MINUTE : 8/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fd47251e2b2424b9d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1