Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08811
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/08811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/08811 N° Portalis 352J-W-B7G-CXANR N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DELIZY DIAM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles