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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08891

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/08891

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/08891 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGAU Minute n° AFFAIRE : [T] [K] [X] C/ S.A. MACIF, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZAL

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d25bfd75b73b3e3ddeb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1