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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08926 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08926

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 22/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/08926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDM Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Association LES AMITIES CORSES C/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS QUADRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69978ffbcdc6046d4702decf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08926

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 22/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08926 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYZW JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FRANCKIMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [C] Exerçant sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b71c0d3e3fe99cae139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1