Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08979
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/08979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me FARRUGIA - Me LEGER - Me FERAUD - Me DE VILLELE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD65 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juillet 2022 JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08979
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/08979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/08979 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MFG AFFAIRE : M. [K] [W] ( Me Maud BERTRAND) C/ A.S.L. [R] 21 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE (l’ASSOCIATION [I]/[J])
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08979
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/08979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD65 DEMANDERESSE Mme [X] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine FARRUGIA - #G0423 DEFENDERESSES Mme [C] [T] veuve [I] S.A.S. [N] & DUVAL Compagnie d’assurance [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles