Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/09018
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 22/09018
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 22/09018 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XELV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [V] épouse [J] C / [T] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09018
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/09018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09018 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKUN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09018
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/09018
N° RG : N° RG 22/09018 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJ5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 22/09018 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJ5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Romain DAR
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