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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09051 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/09051

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/09051 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG23 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Me Cécile LONCKE - 833 Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695dd9f47d8f026290c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09051

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09051 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMAY N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159e62ce03d424c74179

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1