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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09102 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/09102

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 22/09102

    N° RG 22/09102 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOST PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/09102 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOST Copie exec. aux Avocats : Me Annick FIROBIND Me Georges-Frédéric MAILLARD Le Le Greffier Me Annick FIROBIND Me Caroline MAILLARD Me George

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a922996ce54484a2d6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/09102

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKLV N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65269293f91fcc6b050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09102

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALLON Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/09102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOBX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10154a01215df779598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1