Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09129
TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 22/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09129 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3E2 N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE [V] [C] [K] [P] épouse [U] C/ [W] [U] DEMANDEUR Madame [V] [C] [K] [P] épouse [U] 9
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09129
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUY N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [C] [Adresse 1] [Localit
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09129
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUY DEMANDEUR M. [H] [Z] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDERESSE S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la soc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles