Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09215
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 22/09215
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09215 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX2M Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2024 Chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09215
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/09215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09215 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPQQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P] [Adresse 1
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