Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/09360
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/09360
DATE DU JUGEMENT: 20 avril 2026 RG N° RG 22/09360 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGCM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [V] [Q] [A] épouse [P] C / [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09360
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/09360
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09360 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV7G N° RG 22/09360 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV7G Minute n°24/ AFFAIRE : [V] [F] divorcée [G] C/ [Y] [G] Grosses délivrées le à Me Myriam SEBBAN Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDIC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09360
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOA4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles