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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09423 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09423

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JFI AFFAIRE : M. [P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414bf5112d8edd058049
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09423

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09423 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR63 N° PARQUET : 22/824 N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Madame [G] [M] en son

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f27a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1