Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/09493
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/09493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09493 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGSO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NIVAUD, Me VERWEYEN, Me CARDONEL, Me BOUJENAH, Me GIBEAULT, Me LE GUE, Me DARCHIS, Me FRENKIAN, Me [Locali
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09493
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/09493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIVAUD, Me MARTY, Me VERWEYEN, Me CARDONEL, Me BOUJENAH, Me GIBEAULT, Me LE GUE, Me DARCHIS, Me FRENKIAN, Me CASANOVA et Me DANILOWIEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09493 - N° Portalis 352J-W-B7G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09493
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/09493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Bernard DEMONT Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Sarah GARCIA, Monsieur [U] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09493 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSKP N° MINUTE : 2/2024
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