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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09596

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 22/09596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 22/09596 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3IG N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaiers de l’immeuble LE PARC sis 18/20 rue Jean Jaurès 92270 BOIS-COLOMBES représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 685316513dab2c52f54f0426
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09596

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/09596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/09596 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QQ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [G] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf748cd473a91e3e1dcba
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09596

    TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 22/09596

    N° RG 22/09596 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJGW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/09596 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJGW N° de Minute : 2023/ AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GABANA C/ [L] [Y], [O] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf1638cf45b25ce3500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09596

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/09596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09596 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO63 N° MINUTE : 8 Assignation des : 28 Juillet et 2 août 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65849137e41137cbf9fc8554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1