Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09682
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 22/09682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/09682 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIEW Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. EAU DU GRAND [Localité 4] C/ S.C.I. APOLLIMMO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09682
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/09682
N° RG 22/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2O 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 22/09682 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2O N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SASU AQUITAINE DECORS PEINTURE C/ SCCV [Adresse 2] Grosse Délivrée le : à
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