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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09682

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 22/09682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/09682 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIEW Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. EAU DU GRAND [Localité 4] C/ S.C.I. APOLLIMMO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700397b8daa57c7f6691c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09682

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/09682

    N° RG 22/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2O 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 22/09682 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2O N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SASU AQUITAINE DECORS PEINTURE C/ SCCV [Adresse 2] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a75289c7662ca2b54f

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