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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09706 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09706

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 22/09706

    N° RG : N° RG 22/09706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJUD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 22/09706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJUD AFFAIRE : S.A.S. M+MATERIAUX C/ S.C.I. CELESTINE, [C] [H] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CELINE DONAT &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cc8cdc6046d4765aa6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09706

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 22/09706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/09706 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : Mme [Q] [L] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a28bcdc6046d478ef283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09706

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/09706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09706 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHUV N° PARQUET : 22/819 N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cca7f269e5c2ea7fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1