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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09785

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/09785 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5QV N° Minute : AFFAIRE Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ S.A. SOGESSUR, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e814c84f14adac9b17605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09785

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09785 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYBL N° de MINUTE : 24/01642 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par la SELARL TULIER POLGE ALIREZAÏ, Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82dd031efe54d16d61c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09785

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 22/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09785 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYBL N° de Minute : 24/00808 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 4] DONT LES REFERENCES CADAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f844bb525fe3ceba4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09785

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTL4 N° PARQUET : 22/837 N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Madame [R] [B] [G] ag

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1