Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/09840
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/09840
N° RG 22/09840 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJC7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/09840 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJC7 Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DU BAGANAIS C/ [K] [O], [L] [O], [N] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP HARF
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/09840
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/09840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09840 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAD5 N° MINUTE : 25/00046 AFFAIRE [P], [C] [L] C/ [H], [A], [Z] [X] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [P], [C] [L] 23 rue de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09840
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09840 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLV N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Loc
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