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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09842

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/09842

    N° RG 22/09842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLEG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 54G N° RG 22/09842 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLEG Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER URBAIN C+D, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8baff05552387a92c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09842

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09842 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLL6 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1