Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/09860
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 22/09860
h N° RG 22/09860 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQJD Tribunal judiciaire de [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 22/09860 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQJD COPIE A : Me Patricia DECKER Me Carole SAINSARD Le Le greff
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09860
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/09860
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/09860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJYG Minute : 24/01033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09860
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09860 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Loc
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