Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09912 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09912

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 22/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2024 N° RG 22/09912 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X726 N° Minute : AFFAIRE [Y] [J] C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67116714fbbe959e6f1ffcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09912

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/09912

    N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [I] [W] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David LEMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a7e74459e0c7ecfa06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09912

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09912 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LFC AFFAIRE : Mme [V] [T] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa1966f73cc6011ff01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1