Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09924 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09924

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 22/09924 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4HJ N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ [T] [F], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d83dcdc6046d47bcc0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09924

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09924 N° Portalis 352J-W-B7G-CXERW N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd466a2c020ac8a92db4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1