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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09930

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/09930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVRC N° PARQUET : 22/671 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6674738ca25c27523ed2ae19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09930

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/09930

    N° RG 22/09930 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL2L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 54G N° RG 22/09930 N° Portalis DBX6-W-B7G-XL2L Minute n° 2024/ AFFAIRE : Association [5] Association ECOLE [6] (Intervenant Volonta

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a7d218341b646cd840

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