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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/09939
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/09939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me MAREMBERT Thierry #P200Me [Y] [E] #P438Mme [M] [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09939 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRRR N° MINUTE : Assignation du 02 août 2022
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09939
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/09939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09939 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRRR N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [CV] [OO] Ancien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09939
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/09939
N° RG : N° RG 22/09939 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGOU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/09939 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGOU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.R.L. RPF AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN E
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