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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09946 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09946

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 22/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O57 AFFAIRE : Société GTM SUD (la SELARL RACINE) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0db7cdc6046d4709a1a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09946

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09946 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNLI N° PARQUET : 22/792 N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d5918b277cc2eacbff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1