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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/10052 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10052

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/10052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10052 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLWD Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6397d1b80eb743b144bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10052

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/10052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10052 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWUJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da0ac432ce7d11a70446

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1