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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10188

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/10188

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 22/10188 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ3D / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X], [S] [Y] épouse [R] C / [W] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81c9a603a692910c220

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