Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/10202
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLACKTOR (D2036) Me TRAESCH (E1219) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10202 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOW7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10202
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 22/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10202 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ2O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [R] [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10202
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10202 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOW7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Août 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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