Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/10258 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10258

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/10258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/10258 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXHV N° PARQUET : 22-873 N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [A] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1a89f19e8c50f8d517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10258

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/10258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°23/ DU 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/10258 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYG AFFAIRE : Mme [F] [P]-[Z]( Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ M. [R] [D] (Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78b22c4a0d96dc2344ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1