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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10553

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/10553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/10553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2THE AFFAIRE : Mme [P] [C], [H] [G], [Z] [N] (Me Fall PARAISO) C/ S.A.R.L. CITYA PARADIS (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.)

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c2375782d5f06261fd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10553

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/10553

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/10553 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5DG Minute : 24/00578 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b6116b

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