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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10777

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 22/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/10777 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZD Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES - 741 Me Florence GAUTIER - 2061 la SELARL JURISQUES - 365 Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c6748a422ad965c994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10777

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10777 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNXH N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 Août 2022 JUGEMENT rendu le 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f8ac839fdebfb116f8

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