Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10860
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 22/10860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/10860 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGWR N° PARQUET : 22-937 N° MINUTE : Assignation du : 25 août 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 10 Mai 2022 N° 2022/009866 AFP JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10860
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/10860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2LH N° de MINUTE : 24/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [S] [X]
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