Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11031
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/11031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TX4 AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Marine FANDOS) ; Madame [L] [H] (Me Marine FANDOS) ; Madame [J] [H] (Me Marine FANDOS) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11031
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4HW N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [U] [P] épouse [F]
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