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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/11746

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/11746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/11746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YBG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b83cdc6046d4736bb0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11746

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/11746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 10] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 10], la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 22/11746 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX47T N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69a0965901b97dbf829

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