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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11933

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/11933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WN7 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Maître [G] [R] MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ S.A. FINANCO (l’AARPI ADSL) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f9be097417ee1c0f9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/11933

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/11933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/11933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW4E N° de Minute : 24/00119 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 [B] [O] C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba7c0d3e3fe99cae312

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