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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12116 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12116

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 22/12116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XML AFFAIRE : Mme [N] [P] (Me Bernard MAGNALDI) C/ Société MAIF (Maître Anne-laure ROUSSET ) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 2024 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d649324999a647a362a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12116

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/12116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBST N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Société SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1