Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12302
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/12302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/12302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YBQ AFFAIRE : M. [D] [Z] (SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M. [W] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles