Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12420
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/12420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X2C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 17] DE [Adresse 14] (la SELARL C.L.G.) C/ S.A. SMA SA (la SELARL LX [Localité 13]) DÉBATS : A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12420
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/12420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X2C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] C/ S.A. SMA SA Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
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