Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12420

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X2C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 17] DE [Adresse 14] (la SELARL C.L.G.) C/ S.A. SMA SA (la SELARL LX [Localité 13]) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b9875782d5f06c643fa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12420

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/12420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X2C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] C/ S.A. SMA SA Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles