Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12478
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO) C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12478
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RUBINSOHN - Me LEMONNIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12478 N° Portalis 352J-W-B7G-CX64X N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12478
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12478 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYFW JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Jonction avec le RG : 23/11769 [R] [I] C/ Commune [Localité 11] [W] [D], exerçant sous le nom commercial "Garage [D]" (entrepreneur individuel) A
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