Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12550
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/12550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GRIGUER - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12550 N° Portalis 352J-W-B7G-CYABM N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 04 et 06 Octobre 2022 JUGEMENT rend
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12550
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/12550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12550 N° Portalis 352J-W-B7G-CYABM DEMANDERESSE Mme [E] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dan GRIGUER de la SELEURL DAN GRIGUER - #B0005 DEFENDERESSES S.A.S. SECURIMUT Mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12550
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/12550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre2ème section N° RG 22/12550 N° Portalis 352J-W-B7G-CYABM N° MINUTE : Assignation du : 04 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] née [B], de nationalité française née le [D
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