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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12558

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 22/12558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZTI AFFAIRE : S.A. GENERALE DES FARINES( Me Nicole GASIOR) C/ S.A.S. BAGALETTE (la SARL CABINET D’ARIENZO AVOCAT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 676471238895cb70157f5076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12558

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/12558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MIMOUN (C1450) Me BROSSOLLET MAILLARD (B1124) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12558 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSWK N° MINUTE : 7 Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b953d218341b646d8a63
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12558

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/12558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12558 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSWK DEMANDERESSE S.A.S. JC CREATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lionel MIMOUN - #C1450 DEFENDERESSE S.A.S. ALDETA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fd47251e2b2424b9e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1