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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12643
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 22/12643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1450 Enrôlement : N° RG 22/12643 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZX2 AFFAIRE : M. [S] [N] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES)
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