Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/12742
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/12742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MASSON, Me BOUVIER-FERRENTI, Me BARBUDAUX-LE FEUVRE, Me BAUDOUIN et Me AKSIL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12742 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7BI N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12742
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/12742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12742 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7BI N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat princi
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